Les règles qui encadrent votre utilisation d'Aser One et de ses services associés.
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») forment un contrat entre vous — la personne ou l'entreprise qui souscrit ou utilise le service (« vous », « Client ») — et ASER Technologies, société de droit burundais dont le siège est situé UMUCO Coworking Space, Avenue des États-Unis n° 76, Kigobe-Sud, Ntahangwa, Bujumbura, Burundi (« ASER », « nous »). En créant un compte, en cochant la case d'acceptation ou en utilisant Aser One, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
« Aser One » désigne la suite logicielle de gestion d'entreprise d'ASER (applications web et mobiles, éditions Services, Retail, Restaurant, Hotel et autres), ainsi que les fonctionnalités, mises à jour et services associés. « Contenu Client » désigne les données que vous saisissez, importez ou générez via le service (clients, factures, stock, comptabilité, etc.). « Utilisateur » désigne toute personne que vous autorisez à accéder à votre compte.
ASER vous accorde un droit d'accès non exclusif, non cessible et révocable à Aser One, en mode logiciel-service (SaaS), pour les besoins internes de votre activité, pour la durée de votre abonnement. Le service est fourni « tel quel » et évolue dans le temps : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités.
Le plan gratuit et les périodes d'essai sont fournis en l'état, sans engagement de disponibilité ni de support, et peuvent être limités, modifiés ou supprimés à tout moment. Ils sont réservés à une évaluation de bonne foi.
Votre utilisation d'Aser One est soumise à notre Politique d'usage acceptable. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
Aser One peut s'interfacer avec des services tiers (mobile money tels que M-Pesa ou MTN MoMo, plateformes fiscales, messageries comme WhatsApp, opérateurs, fournisseurs d'hébergement et de modèles d'IA). Ces services sont fournis par des tiers, sous leurs propres conditions. ASER n'en contrôle pas le fonctionnement et décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité, d'erreur, de retard ou de modification de ces services.
Les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont régies par nos Conditions d'utilisation de l'IA. Les résultats produits par l'IA sont fournis à titre indicatif et doivent être vérifiés avant toute décision.
Aser One, son code, son design, ses marques et sa documentation sont et restent la propriété exclusive d'ASER Technologies. Tous droits réservés. Aucune disposition des présentes ne vous transfère un droit de propriété sur le service. Vous conservez l'ensemble des droits sur votre Contenu Client ; vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter ce contenu afin de fournir le service.
Nous nous efforçons d'assurer un service fiable, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue sur les plans standard. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Le niveau de support dépend de votre plan ; un engagement de niveau de service (SLA) n'est offert que dans les plans Entreprise ou sur-mesure prévoyant expressément un tel engagement.
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de continuité ou d'absence d'erreur. ASER ne garantit pas que le service répondra à tous vos besoins ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans défaut.
Dans toute la mesure permise par la loi, ASER ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, d'opportunités ou d'économies attendues, même si elle avait été informée de leur éventualité.
La responsabilité totale et cumulée d'ASER, tous fondements confondus, est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour le service au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Pour le plan gratuit et les essais, cette responsabilité est limitée à un montant symbolique équivalent à 50 000 BIF.
Vous acceptez de garantir et d'indemniser ASER, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, amende ou frais (y compris frais de défense raisonnables) résultant de : (a) votre Contenu Client ; (b) votre utilisation du service en violation des présentes ou de la loi ; (c) le non-respect de vos obligations fiscales ou réglementaires ; ou (d) une atteinte aux droits d'un tiers.
Nous pouvons modifier le service et les présentes Conditions. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen raisonnable (e-mail ou notification dans le produit). La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
ASER n'est pas responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable : panne d'électricité ou de réseau, défaillance d'un fournisseur tiers, catastrophe naturelle, conflit, décision d'autorité, ou tout autre cas de force majeure.
Les présentes Conditions sont régies par le droit burundais. À défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend, les tribunaux compétents de Bujumbura, Burundi, seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
ASER Technologies
UMUCO Coworking Space, Avenue des États-Unis n° 76
Kigobe-Sud, Ntahangwa, Bujumbura, Burundi
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