Politique de remboursement & de retour

Dernière mise à jour : 20 juin 2026 · En vigueur le : 20 juin 2026

Aser One est un service par abonnement (logiciel-service). La présente politique précise les conditions de remboursement et de retour. Elle complète nos Conditions générales.

1. Essai & plan gratuit

Le plan gratuit et les périodes d'essai ne donnent lieu à aucun paiement, et donc à aucun remboursement. Nous vous encourageons à évaluer le service pendant cette période avant de souscrire un plan payant.

2. Abonnements mensuels

• Les abonnements mensuels sont payés d'avance.
• Vous pouvez annuler à tout moment ; l'annulation prend effet à la fin du mois en cours.
• Le mois entamé n'est pas remboursé et vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée.

3. Abonnements annuels

• Les abonnements annuels sont payés d'avance pour douze mois.
• Ils ne sont, en principe, pas remboursables une fois la période commencée, y compris au prorata.
• Vous pouvez annuler le renouvellement à tout moment ; il prendra fin à l'échéance.

4. Cas non remboursables

Sauf disposition légale impérative contraire, ne sont pas remboursés :

• les périodes déjà entamées et les fonctionnalités déjà utilisées ;
• les passages à un plan inférieur (downgrade) en cours de cycle ;
• les suspensions ou résiliations consécutives à une violation de nos Conditions ou de notre Politique d'usage acceptable ;
• les indisponibilités causées par des services tiers (mobile money, OBR/EBMS, réseau, électricité) ou par un cas de force majeure.

5. Remboursements à titre commercial

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans que cela crée un précédent, accorder un remboursement ou un avoir (par exemple en cas d'incident technique majeur de notre fait). Une telle décision ne constitue pas une renonciation à la présente politique.

6. Matériel

Si vous achetez du matériel auprès d'ASER (imprimante, terminal, scanner, etc.), il peut être retourné dans un délai de sept (7) jours suivant la livraison s'il est défectueux, dans son emballage d'origine et non endommagé par un usage anormal. Les frais de retour liés à un changement d'avis sont à votre charge. Le matériel reste par ailleurs couvert par la garantie de son fabricant.

7. Paiements mobile money

Les paiements effectués via mobile money ou tout autre prestataire sont également soumis aux conditions de ce prestataire. Un remboursement validé est réémis selon le même moyen de paiement, dans un délai raisonnable, sous réserve des délais propres au prestataire.

8. Comment faire une demande

Adressez votre demande à info@aser-tech.com en précisant le nom du compte, le plan concerné et le motif. Nous accusons réception et traitons les demandes recevables dans un délai raisonnable. Vos droits légaux impératifs éventuels ne sont pas affectés par la présente politique.