Politique d'usage acceptable

Dernière mise à jour : 20 juin 2026 · En vigueur le : 20 juin 2026

La présente politique fait partie de nos Conditions générales. Elle s'applique à tout utilisateur d'Aser One. En cas de manquement, nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier l'accès, avec ou sans préavis selon la gravité.

1. Vous vous engagez à ne pas

• enfreindre une loi, une réglementation ou les droits d'un tiers ;
• saisir ou diffuser des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, haineux ou trompeurs ;
• utiliser le service pour blanchir des capitaux, financer des activités illégales ou émettre de fausses factures ;
• envoyer du spam ou des communications non sollicitées en masse via les outils de messagerie ou de recouvrement ;
• téléverser des virus, logiciels malveillants ou code nuisible ;
• tenter d'accéder sans autorisation au service, à d'autres comptes ou à nos systèmes ;
• sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du service sans notre accord écrit ;
• contourner les limites d'usage, quotas ou mesures de sécurité ;
• décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• revendre, sous-licencier ou mettre le service à disposition de tiers non autorisés ;
• surcharger l'infrastructure (charge automatisée excessive, scraping massif) ;
• utiliser les fonctions d'IA de manière contraire à nos Conditions d'utilisation de l'IA.

2. Responsabilité du contenu

Vous êtes responsable de tout ce qui est fait sous votre compte et de l'ensemble du Contenu Client. Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires, notamment pour les données de vos clients, employés et fournisseurs.

3. Signalement d'un abus

Pour signaler une utilisation abusive ou une faille de sécurité, écrivez à info@aser-tech.com. Nous apprécions les signalements responsables et nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre les mesures appropriées.

4. Conséquences

En cas de violation, nous pouvons retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, suspendre ou résilier l'accès, et coopérer avec les autorités lorsque la loi l'exige. Aucun remboursement n'est dû pour une résiliation consécutive à une violation (voir Politique de remboursement).